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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans un contrat avec TRAVIE et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales”, "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Dernière mise à jour : 15 juin 2020
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à TRAVIE et s’appliquent à votre accès au site et à l’achat des produits que vous achetez par l’intermédiaire du site.

Notre Politique de confidentialité et autres conditions, règlements et/ou politiques applicables à votre utilisation et vos achats via le site sont intégrés par référence au présent Contrat.
Les termes TRAVIE, « nous », « notre », ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions Générales renvoient à l’association sans but lucratif de droit belge TRAVIE, établie à 1070 Bruxelles, Digue du Canal 40, dont le numéro BCE est le 0420.015.938 avec laquelle vous passez un contrat.
La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel est décrite dans notre Politique de confidentialité.

1     Conditions Générales de notre site e-commerce

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez la capacité de contracter et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, que l’acheteur reconnaît avoir reçu, lu et compris, préalablement à son achat.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

2     Produits et/ou services

Vous reconnaissez et acceptez que les produits sont des masques artisanaux non fabriqués en série. Ces masques ne protègent pas le porteur des particules. Ils ne sont pas des masques buccaux médicaux ou chirurgicaux. Les produits ne sont pas :
-       des masques buccaux ou chirurgicaux répondant au Règlement (UE) 2017/745 / Directive 93/42/CEE relatif aux dispositifs médicaux et protégeant le patient contre les sécrétions des professionnels de la santé ;
-       des masques buccaux EPI FFP2 et FFP3, qui sont des équipements de protection individuelle (EPI), protégeant le porteur des particules, et qui doivent répondre à toutes les exigences énoncées dans le Règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements.
Les produits sont livrés avec un mode d’emploi. Vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris le mode d’emploi et acceptez de respecter les conditions d’utilisation, risques et responsabilités qui en découlent. Le mode d’emploi est également disponible sur le site. Le mode d’emploi est un document important et vous reconnaissez et acceptez qu’elle fait partie intégrante du contrat vous liant à TRAVIE.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.
Vu le caractère artisanal, vous reconnaissez et acceptez ne pas pouvoir choisir la couleur, les images et le design des produits, et les accepter tels qu’ils sont livrés.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

3     Modification

TRAVIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions Générales, nous publierons les Conditions Générales modifiées sur le site en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions Générales. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions Générales modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions Générales modifiées et que vous continuez d’accéder au site ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

4     Refus de  commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, ou par commande.

5     Outils et fonctionnalités de tiers

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné.s.

6     Prix, paiement et livraison

Les prix TVAC sont indiqués sur le site.
Les produits et services sont payables TVA inclue (TVAC).
Les moyens de paiement suivant sont mis à la disposition des utilisateurs en vue du paiement des produits et services.
Les produits et services sont livrés endéans un délai de 15 jours à compter de la réception par TRAVIE du montant total de la commande, tous taxes et frais compris. En cas de rupture temporaire de stock, le délai pourrait être plus important.
En cas de problème lié au mode de paiement ou si le compte de l’utilisateur présente un arriéré, TRAVIE pourra percevoir les montants dus par d’autres moyens de recouvrement, notamment mais non exclusivement, faire appel à une agence de recouvrement ou à un avocat. TRAVIE pourra facturer un intérêt de retard au taux de 10% et une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé. Les frais de recouvrement sont à charge de l’utilisateur.

7     Obligation des utilisateurs

Vous pouvez utiliser nos produits et services uniquement pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisés à transmettre les informations que vous obtenez via le site à des tiers à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l’utilisation normale de nos produits et services.
Chaque Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation des produits et services. TRAVIE se réserve le droit de refuser l'accès, de manière temporaire ou permanente, au site à tout utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, ou de supprimer contenu contraire à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.

8     Absence de droit de rétractation

En cas de vente à distance (par exemple, via internet), l’utilisateur consommateur bénéficie d'un droit de renonciation dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison.
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit adresser à TRAVIE un courrier recommandé au siège social de TRAVIE ASBL, à 1070 Bruxelles, Digue du Canal 40 avant l’expiration du délai. Ce courrier recommandé doit contenir le ou les produits emballés soigneusement dans l’emballage d’origine, l’ensemble des accessoires et documents livrés. Si le consommateur a exercé son droit de rétractation, seuls les frais de retour seront à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, TRAVIE remboursera ce montant dans les 30 jours suivant le retour du ou des produits.
En cas d’utilisation des produits et services durant le délai de rétractation de 14 jours, vous reconnaissez et acceptez ne pas pouvoir renoncer à votre achat des produits et services concernés.

9   Propriété intellectuelle

Tout élément des produits et services de TRAVIE ou du site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de TRAVIE ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tous ces éléments est la propriété exclusive de TRAVIE ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur le site est la propriété de TRAVIE ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'exposition ou l'exécution du contenu du site est strictement interdit.
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Les utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le site et ses différentes rubriques, reproduire, imprimer les pages à des fins d'usage strictement personnel.

10   Vie privée

TRAVIE respecte la législation sur la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations, les Utilisateurs peuvent prendre connaissance de la Politique de Confidentialité. L'acceptation des présentes Conditions Générales emporte l'acceptation de tous les termes de Politique de confidentialité.
Par l'inscription sur le site, l’utilisateur accepte que ses données de contact soient traitées et conservées par TRAVIE.

11   Force majeure

TRAVIE ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions Générales causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Notamment et sans s’y limiter, en cas d’interruption, TRAVIE fournira les ressources qu’elle juge les plus appropriées afin de remédier le plus rapidement possible à l'interruption.
TRAVIE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l'accès au site, à ses produits et à ses services pour des raisons techniques ou autres, et ceci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour ces interruptions ou les conséquences possibles de celles-ci pour vous ou des tiers.

12   Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
A tout moment, l’Utilisateur peut mettre fin au Contrat en contactant TRAVIE via l’adresse info@masks.brussels. Le compte et les informations personnelles de l’utilisateur seront supprimés dans un délai raisonnable et conformément aux présentes Conditions Générales.
TRAVIE peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin au contrat avec l’utilisateur, et refuser de fournir les produits et services à tout utilisateur qui contrevient aux dispositions du contrat, ou dont TRAVIE estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de de cet utilisateur, d'autres utilisateurs, de tiers ou de TRAVIE.

13   Exclusion de responsabilité

A l’égard des utilisateurs, TRAVIE n’assume que des obligations de moyen.
TRAVIE déploie ses meilleurs efforts afin que le site, les produits et les services soient accessibles dans les meilleures conditions de confort d'utilisation.
Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu'il contient ne peut toutefois être totalement exclu. TRAVIE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les utilisateurs lorsqu'ils consultent tout ou partie du site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de TRAVIE.
Lorsqu'il l'estime utile pour assurer la qualité des services offerts, TRAVIE aura la faculté d'interrompre l'accès au site pour en assurer la maintenance. Les utilisateurs sont conscients de la nécessité d'assurer une maintenance régulière du site. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de TRAVIE ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d'une interruption des services aux fins de maintenance du site, même en cas de faute lourde de TRAVIE.
L'utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l'emploi et à la formation. TRAVIE n'assume aucune responsabilité au cas où l'utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l'utilisation du site, des produits et des services.

14   Invalidité et/ou inapplicabilité

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses maintenues. Les Conditions Générales restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

15   Absence de renonciation

Le fait que TRAVIE ne se prévale pas d’un droit ou d’une clause des présentes Conditions Générales ou du Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales ou du Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu du Contrat sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu du présent Contrat ou de la loi.

16   Cession droits

Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de TRAVIE. TRAVIE peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et les droits et obligations qu’elle détient au titre des présentes moyennant un préavis de 14 jours. Votre droit de résilier le présent Contrat à tout moment reste inchangé.

17   Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification ou autre communication devra être adressée à TRAVIE par courrier électronique info@masks.brussels.
Sauf stipulation expresse contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux utilisateurs, sont effectuées par TRAVIE au choix par e-mail, ou par notification sur la site. La date à laquelle TRAVIE envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

18   Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est gouverné et interprété conformément au droit belge.
En cas de différend entre TRAVIE et un utilisateur, les deux parties s’engagent à essayer de régler le différend à l’amiable dans un premier temps.
Si aucun règlement amiable ne peut être trouvé dans le mois suivant la naissance du différend, l’Utilisateur peut soumettre le litige, au choix, (i) devant les tribunaux du ressort de l’endroit où l’Utilisateur a sa résidence ou (ii) devant les tribunaux de Bruxelles.